Comment sont organisés les tribunaux français ?

Comment sont organisés les tribunaux français ?

Sous la juridiction d'un ou de plusieurs juges, les tribunaux forment un lieu où siège les magistrats. Comme tout autres pays, la France possède une organisation originale des tribunaux séparée en deux ordres. D'un côté, la France est constituée de l'ordre juridictionnel. De l'autre côté, on peut distinguer l'ordre administratif. Afin de mener à bien ses missions, chaque ordre est également agencé de différentes structures. Comment sont donc organisés les tribunaux français ? Voici un petit aperçu.

Les juridictions de premier degré

Egalement connu sous le nom de tribunal de première instance, cette juridiction constitue une base importante de l'organisation. Il s'agit de la première juridiction chargée d'examiner un litige et de prendre une décision. Par ailleurs, chaque section de tribunaux de première instance peut être divisée en chambre. Chaque chambre est constituée d'un greffier et d'un juge. En France, ce tribunal est constitué de quatre sections majeures. Il s'agit du tribunal civil, du tribunal correctionnel, du tribunal de la famille et de la jeunesse ainsi que du tribunal de l'application des peines.

Chaque section est chargée d'une mission particulière. Le tribunal civil, comme son nom l'indique, est chargé de régler les affaires privées telles que les litiges entre civils. De son côté, le tribunal correctionnel intervient lors d'un délit plus sérieux. Il s'agit pour la plupart du temps d'une infraction du code pénal comme le vol, l'escroquerie ou encore le détournement de fond. Enfin, le tribunal de l'application des peines se consacre au jugement des affaires.

Le tribunal de grande instance

Le tribunal de grande instance ou TGI représente l'ancienne juridiction de droit commun. Il est l'opposé de la juridiction de premier degré cité ci-dessus. Sa fonction réside dans le fait où il règle des litiges qui ne sont pas pris en compte par les autres juridictions. A partir de cette année, il a été remplacé par le tribunal judiciaire. Chaque tribunal de grande instance est constitué de grands magistrats professionnels.

Par ailleurs, il comprend également au moins un président, deux juges et un procureur de la république. Aussi, il existe des juges spécialisés à côté de chaque chambre. La fonction de ce tribunal réside surtout dans le fait où il prend en compte tous les litiges qui ne sont pas directement attribués à un tribunal. Des compétences en matières civiles, en matières pénales et également en matière commerciales lui sont requises.

La cour d'appel

La cour d'appel en France est une juridiction de droit commun. Elle a pour charge de statuer des affaires déjà rendu par le tribunal de première instance. Contrairement au tribunal de premier degré qui rend des jugements, la cour d'appel rend des arrêts. Ces arrêts sont utiles pour mettre en place une réforme sur ledit jugement ou bien de l'affirmer. Aussi bien civile que pénale, la cour d'appel dispose de différents juges spécialisés tels que le juge d'expropriation ou d'exécution.

En outre, les magistrats de la cour d'appel sont tous très expérimentés. Ils ont pour la plupart du temps des expériences dans une juridiction de premier degré. La cour est constituée du premier président, du président de chambre et du conseiller. Chaque cour est également constituée par des chambres particulières telles que la chambre des appels correctionnels ou la chambre de l'instruction.