Qu'est-ce qu'un auxiliaire de justice ?

Qu'est-ce qu'un auxiliaire de justice ?

Dans une optique de justice, différents acteurs collaborent dans le monde judiciaire. En effet, le système de la justice ne fonctionne pas seulement grâce à l'intervention des juges. Il y a également le concours des hommes de loi, notamment des auxiliaires de justice. C'est la contribution de ces derniers qui garantit le bon fonctionnement de la justice.

Définition et rôle d'un auxiliaire de justice

L'expression auxiliaire de justice fait référence à toute personne qui exerce une profession concourant au fonctionnement de la justice.

L'auxiliaire de justice est une partie intégrante du personnel judiciaire, dont la mission principale est de veiller au bon fonctionnement du service public de la justice. Ainsi, il participe au bon déroulement de la procédure et à la bonne administration de la justice.

La qualité d'auxiliaire de justice est reconnue aux avocats, aux huissiers de justice, aux notaires, aux commissaires-priseurs et aux experts judiciaires.

Statut professionnel d'un auxiliaire de justice

Les auxiliaires de justice se distinguent par leur statut professionnel. Ils peuvent être des fonctionnaires ou agents publics. Il en est ainsi du cas des greffiers.

On peut trouver des auxiliaires de justice qui ont la qualité d'officiers ministériels. Il s'agit de personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique. Ils détiennent un monopole sur leur profession, mais sont soumis au contrôle de l'administration. Ce sont les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs.

Il existe des auxiliaires de justice comme les avocats qui exercent une profession libérale. A l'instar des officiers ministériels, les avocats exercent un monopole sur leur profession. Néanmoins, ils ne font pas l'objet de contrôle de l'administration.

Enfin, certains auxiliaires de justice tels que les notaires possèdent le statut d'officiers publics. Ceux-ci ont qualité pour dresser des actes authentiques.

Catégorisation des auxiliaires de justice

La similarité entre les auxiliaires de justice concerne leur rôle en tant que contributeur au bon fonctionnement de la justice. La différence entre eux réside dans la qualité de la personne qu'ils assistent. A ce titre, ils sont répertoriés en deux catégories : l'auxiliaire du juge et l'auxiliaire des parties.

Les auxiliaires du juge sont chargés d'assister le juge dans l'exercice de ses fonctions. Ils le renseignent, garantissent le respect et l'authenticité de la procédure et assurent l'exécution de ses décisions. Il s'agit de greffiers, d'officiers de police judiciaire, d'experts judiciaires et d'huissiers de justice.

Les auxiliaires des parties travaillent pour le compte des parties. Ils agissent en fonction des intérêts de ces dernières. Ils les assistent en diverses manières. A cet égard, l'avocat cumule les fonctions de conseil, de mandataire et de défenseur des plaideurs. Le notaire conseille les parties et confère une authenticité aux actes instrumentaires.

Principes communs aux auxiliaires de justice

Dans le cadre de la réalisation de leur mission, les auxiliaires de justice sont dirigés par des principes communs. Le premier concerne la probité ou l'honnêteté dans l'exercice de leur fonction. Le devoir de probité exige une observation à la lettre des principes de la justice et de la morale.

Les auxiliaires de justice sont tenus au secret professionnel. Les informations recueillies au cours de l'exercice de leur profession ne peuvent en aucun cas être divulguées.

Les auxiliaires de justice sont soumis à un devoir de loyauté. Ils ont une obligation de préserver les intérêts des personnes qu'ils assistent. Enfin, ils doivent faire preuve de prudence dans leurs actes.